Conditions générales de vente (CGV) 

 

Article 1 : application et opposabilité des conditions générales des ventes

 

Les présentes conditions générales des ventes sont adressées ou remises à chaque acheteur sur demande pour lui permettre de passer commande.

Passer commande implique l’adhésion de l’acheteur aux CGV.

Toute condition contraire posée par l’acheteur ne sera se prévaloir contre les CGV, sauf  acceptation écrite ou formelle du vendeur.

 

Article 2 : la prise de commande

 

Notre minimum de commande est de 200 euros, si le montant est inférieur, la commande ne pourra être validée qu’avec accord préalable auprès du vendeur.

Le vendeur n’est lié par la prise de commande qu’en fonction de la disponibilité de la marchandise.

 

Article 3 : la modification ou l’annulation de commande

 

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne sera prise en compte que si celle-ci est parvenue avant le départ de la commande.

 

Article 4 : la livraison

 

Les produits sont livrables franco de port à partir de 300 euros hors taxe de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards anormaux ne peuvent justifier de l’annulation ni constituer un motif de pénalités ou de dédommagement auprès du vendeur.

Toute réclamation ou litige doit être faite dans un délai de 8 jours à compté de la date de réception de la marchandise .

 

Article 5 : la réception

 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

A réception, l’acheteur doit bien vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison ou au boitier électronique du transporteur, ainsi que l’état des colis.

En cas d’avarie l’acheteur doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur sous peine de ne pas avoir de recours.

 

Article 6 : la réserve de propriété

 

Le vendeur conserve l’entière propriété des produits et biens vendus jusqu’au paiement intégral par l’acheteur selon la loi n° 80-335.

 

Article 7 : présentoirs

 

Des présentoirs sont à disposition et réservés uniquement à nos propres collections.

 

 

Article 8 : Litige

 

En cas de litige, à défaut d’accord amiable entre le vendeur et l’acheteur, seul le tribunal de Meaux  sera compétent.

 

Article 9 : conditions de reprise des articles de fin d’année

 

Pour les articles de fin d’année, le commercial est autorisé à faire un retour à hauteur de 25% maximum, de la quantité livrée.

La périodicité des reprises des articlesde fin d’année ne devra pas dépasser la fin du mois de mars.